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Juriste - Chargé des assurances et des affaires juridiques (H/F) - PT 4510

Le poste

Date de démarrage : Dès que possible

Temps de travail : temps complet - 37h30 sur 4,5 jours ou sur 5 jours +14 RTT

Lieu de travail : Siège - 38 rue Georges de Mestral Archparc - 74160 ARCHAMPS

Rattachement : Service Affaires juridiques et assemblées

A qui s'adresse cette offre ?

  • Titulaires de la Fonction Publique Territoriale
  • Contractuels de 3 ans (renouvelable)

Emploi permanent : oui

Catégorie et cadre d’emploi : B- rédacteur territorial


Quels seront vos champs d'intervention ?

Le service des affaires juridiques et des Assemblées a pour mission de défendre les intérêts et les droits de la Communauté de Communes du Genevois auprès des juridictions administratives et judiciaires, et d'apporter à toutes les directions de la Communauté de Communes du Genevois l'assistance juridique nécessaire à la préparation et à la conduite de leurs dossiers.

Plus particulièrement, la section assurances a en charge la passation et l'exécution des marchés publics d'assurance et instruit tout type de sinistre dont la Communauté de Communes du Genevois est auteur ou victime.


Vos missions :


Mission 1 : gestion des assurances de la collectivité :

  • Instruction et analyse des sinistres :
    • réceptionner, analyser, traiter, suivre les sinistres (assurance ou auto-assurance) ;
    • analyser les responsabilités ;
    • assurer le lien entre les services et les assureurs et experts ;
    • tenir des tableaux de bord par risque ;


  • Suivi des contrats :
    • évaluer les types de risques à couvrir ;
    • participer à la préparation, à la passation et à l'exécution (suivi administratif et financier) des contrats d'assurance et des marchés ;
    • assurer l'interface auprès de nos assureurs, pour l'ensemble des autres services de la collectivité ;
    • suivre et mettre à jour les attestations d’assurance, les assiettes de cotisation des contrats (masse salariale, patrimoine, flotte auto, …) ;
    • Assurer le suivi et la gestion budgétaire et comptable de la section assurance (préparer les budgets, suivre l’exécution budgétaire, engager et liquider les dépenses et recettes) ;


  • Actions de sensibilisation et accompagnement des services ;


  • Elaboration d’une stratégie de prévention et de management des risques :
    • analyser les sinistres et propositions pour y remédier ;
    • proposer des améliorations pour renforcer l'efficacité des procédures administratives ;
    • Élaborer une stratégie de management et de prévention des risques ;
    • Optimiser le meilleur rapport coûts/garanties.


Mission 2 : assistance et conseil juridique des services de la collectivité et des élus

  • Assurer un rôle d’expertise et de conseil auprès des services et des élus ;
  • Rédiger des consultations juridiques et des actes juridiques courants liés aux compétences et fonctionnement de la collectivité ;
  • Répondre aux questions ponctuelles des différents services de la collectivité ;
  • Participer aux réunions et travaux préparatoires lors d’opérations complexes at aider à leur montage juridique.

Mission 3 : participation à garantir la sécurité des actes de la collectivité

  • Contrôler et garantir la régularité des actes de la collectivité à travers une relecture desdits actes ;
  • Sensibiliser et diffuser une culture juridique au sein de la collectivité.


Mission 4 : participation à la gestion des instances en lien avec le service Assemblées


Profil recherché

Le profil recherché


Compétences techniques

- Compétences en analyse de dossiers administratifs et suivi de contrats d'assurance, cadre institutionnel et règlementaire, règles et formalités de finances publiques

- Solides connaissances en droit public et également en droit privé, du fonctionnement des collectivités territoriales

- Raisonnement juridique (expertise, analyse, qualification, évaluation et préconisation juridique)

- Esprit de synthèse, qualités rédactionnelles affirmées et respect des délais

- Capacité à travailler en équipe et en mode projet, communication de manière simple et concise.


  • Permis B pour déplacements ponctuels


Formation

  • Formation juridique de niveau Master


Expérience

- Expérience sur un poste similaire en collectivité locale est sou

Qualités requises

- Capacité à travailler de manière autonome tout en étant un bon collaborateur d'équipe

- Sens de la conviction et de la négociation

- Qualités relationnelles et pédagogiques

- Sens de la confidentialité et éthique professionnelle



Conformément à la règlementation, tous nos postes sont ouverts au recrutement de travailleurs handicapés.


Pourquoi nous rejoindre ?


Sens de la mission

Satisfaire l’intérêt général

Projet de territoire ambitieux


Evolution Professionnelle

Accès encouragé à la formation

Mobilité interne


Conditions de travail

Congés + RTT

Aménagement du temps de travail

Télétravail jusqu'à 6 jours/mois


Autres avantages

Tickets restaurant

Prévoyance et mutuelle : participation employeur

Forfait mobilité annuel (vélo – covoiturage)

Prise en charge légale de l’abonnement transports publics

Accès aux prestations du CNAS


Vous êtes motivé(e) et prêt(e) à agir à nos côtés ?

Pour tout renseignement complémentaire, merci de prendre contact avec Madame Marie LETOUBLON ,responsable du service juridique, joignable par email à mletoublon@cc-genevois.fr et par téléphone au 06.88.74.54.98.



Numéro de poste : 4510


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